N’en déplaise à certains, les sportifs en développant la visibilité des produits et/ou services de leurs partenaires sur les réseaux sociaux sont devenus, de fait des influenceurs.
Voyons ensemble le cadre juridique de cette nouvelle tendance.
illustration générée par Dall-E
C’est un constat, le sponsoring sportif évolue, et les athlètes ne sont plus simplement des compétiteurs sur le terrain, mais aussi des influenceurs sur les réseaux sociaux.
En France, ces collaborations doivent respecter un cadre juridique spécifique, notamment en matière de placement de produit, pour assurer la transparence et protéger les consommateurs.
Le cadre légal :
La loi française sur les influenceurs est le premier cadre légal posé en Europe.
Depuis cette loi du 9 juin 2023, on impose donc des règles strictes concernant la promotion de produits et services sur les réseaux sociaux. Cette législation est également applicable aux athlètes dès lors qu’ils se comportent en influenceurs, c’est-à-dire qu’ils utilisent leurs plateformes pour promouvoir les produits et/ou services de leurs partenaires contre « rémunération ». Attention à cette notion de « rémunération » qui ne se limite pas à un salaire, mais bien à une contrepartie financière.
Selon l’article L.121-1 du Code de la consommation, toute forme de publicité, y compris le placement de produit par un influenceur, qu’il soit sportif ou non, doit être clairement identifiable.
Les athlètes doivent donc mentionner explicitement lorsqu’ils sont payés pour promouvoir un produit ou service, via des mentions telles que #Sponsorisé ou #PartenariatPayé. Ce principe de transparence vise à éviter toute confusion chez les consommateurs, qui pourraient croire qu’il s’agit d’une simple recommandation personnelle. Cette confusion est moins problématique pour le sportif agissant clairement dans un sponsoring.
Les exigences de transparence et de loyauté :
La transparence n’est pas le seul critère. L’article L.121-3 du même code impose également une obligation de loyauté. Autrement dit, les athlètes-influenceurs ne peuvent pas promouvoir des produits ou services de manière trompeuse.
Cela inclut :
- L’interdiction de revendiquer des effets non prouvés,
- De ne pas occulter les risques liés à certains produits (notamment en matière de nutrition, de médicaments, de compléments alimentaires, etc).
- de ne pas promouvoir certains produits et/ou services ( paris sportifs, etc)
Une lourde responsabilité partagée :
Les marques qui collaborent avec des athlètes-influenceurs ont elles aussi des obligations. Elles doivent s’assurer que leurs partenariats respectent les règles du droit de la consommation applicables. Si un athlète ne respecte pas ces règles, la responsabilité civile peut être solidaire entre l’influenceur et la marque, et des poursuites pénales peuvent aboutir à différentes sanctions pouvant inclure notamment de fortes amendes et des « astreintes ».
En effet, l’article L.521-1 du même code, prévoit notamment, une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 euros d’amende et un mécanisme d’astreinte ne pouvant excéder 3.000 euros par jour. Un arsenal qui pourrait donc réduire à néant les apports d’un sponsoring.
En pratique :
Dans le cadre du sponsoring, des athlètes possédant assez de « followers » pour leurs partenaires, ont tout intérêt à avoir des contrats de placement produit rédigés consciencieusement, afin de sécuriser le volet financier, tout détaillant les obligations légales de chacun.
Le rôle des athlètes-influenceurs est en pleine mutation, entrainant dans son sillage une évolution des responsabilités juridiques.
Pour éviter ces risques juridiques, les sportifs et leurs sponsors devraient envisager de consulter régulièrement leur avocat spécialiste en droit du sport, afin de s’assurer que leurs contrats, comme leurs pratiques, cadrent avec la législation en vigueur.
Notre cabinet est à votre disposition pour toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches, rendez-vous dans l’onglet « contact » de notre site.