Déduction de la TVA pour la location d’une loge lors d’un événement sportif

Un événement sportif peut s’avérer utile pour entretenir son réseau professionnel. Raison pour laquelle une société peut déduire la TVA d’une location de loge. C’est en ce sens qu’a statué la CAA de Nancy dans un arrêt du 27 février 2020.

« Une société, qui exerce son activité dans un secteur soumis à forte concurrence, souhaite conforter ses relations d’affaires. Pour cela, elle loue une loge dans un stade de football et invite régulièrement ses clients et ses prospects à assister à des matchs…

Parce qu’elle réalise, selon elle, cette dépense dans l’intérêt de son exploitation, elle demande à déduire la TVA appliquée par le club de football sur le prix de la location de cette loge. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui, à l’issue d’un contrôle, estime que la société ne justifie pas que les personnes invitées par elle à assister aux matchs font bien partie de ses clients ou de ses prospects…

Sauf que les comptes clients de la société prouvent le contraire, constate le juge, qui annule le redressement fiscal. Parce que les personnes invitées à assister aux matchs sont effectivement des clients et prospects, la société, qui a loué cette loge dans le cadre de sa politique commerciale, est autorisée à déduire la TVA. »

Source : Weblex