Domaines de compétences

Droit pénal

Cette matière est le coeur de la profession d’avocat, nous avons vocation à intervenir afin, de vous fournir une vue éclairée de votre situation, de ses suites prévisibles, et  d’élaborer avec vous une stratégie cohérente pour défendre au mieux vos intérêts.

  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
penal
sport-collectif

Droit du sport

Secteur atypique, qu’il soit amateur ou professionnel, il soulève des problématiques spécifiques. Que vous soyez un sportif, une association ou une société, il est important de vous consacrer sereinement à votre passion en sachant que la défense de vos intérêts est assurée.  L’avocat mandataire sportif vous offre les garanties d’indépendance, de confidentialité et d’expertise dans votre secteur. 

  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif (Contrats de travail, de prestation de services, de publicité, de droit à l’image, de sponsoring, etc);
  • Constitution de structures de sociétés et d’associations sportives;
  • Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
  • Mandat de négociation de transfert de sportifs professionnels de droits marketing, mandat de recherche de sportif.

Droit commercial

Un projet de création de société, de reprise, son développement ou un simple imprévu, peut vous confronter à une lourdeur juridique demandant rigueur et adaptation idoine à vos besoins.  Afin de vous consacrer sereinement à votre activité, interroger un avocat avant toute démarche ou lui confier la gestion d’un litige peut se révéler un moyen de gagner en efficacité. 

  • Gestion des procédures amiables et contentieuses devant les tribunaux compétents
  • Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
  • Rédactions de contrats d’affaires (Licence de marque, contrat de prestation de services, décharge d’obligation d’information, contrat de vente et de location, gentleman agreement…)
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
contrat
international

Droit international privé

Toute situation ayant un lien avec un pays étranger (contrats internationaux, cas de responsabilité civile, divorce, contrat de travail, etc), peut entrainer une confusion quant aux règles qui lui sont applicables et quant au juge compétent. Le droit international permet de répondre à ces problématiques. 

  • Contentieux du commerce international et ruptures abusives
  • Responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Rédactions et négocations de contrats internationaux